Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le site tarot-des-animaux.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :

• Nom commercial : Tarot des Animaux
• Statut : Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
• SIRET : [À compléter]
• Adresse : [À compléter]
• Email : claire@tarotanimaux.com
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter ou « Non applicable » si franchise en base de TVA]

L'hébergement du Site est assuré par la société Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par Tarot des Animaux.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de procéder au paiement.

Tarot des Animaux se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Description des services

Tarot des Animaux propose un service de guidance symbolique et intuitive destiné aux animaux de compagnie, sous forme de tirages de cartes personnalisés. Les services comprennent :

3.1 Tirage Unique (29 €)

• Une interprétation écrite détaillée et personnalisée
• Un message audio enregistré personnellement
• Des suggestions bienveillantes pour renforcer le lien avec votre animal
• Une photo des cartes tirées
• Livraison par email sous 3 à 5 jours ouvrés

3.2 Formule Annuelle (99 €/an)

• 12 tirages personnalisés (1 par mois)
• Interprétation écrite et audio pour chaque tirage
• Suivi de l'évolution de votre animal mois après mois
• Comparaison entre les tirages pour observer les changements
• En bonus : une numérologie animale offerte

3.3 Options complémentaires

• Numérologie animale (+14 €) : analyse numérologique basée sur le nom et la date de naissance de votre compagnon.
• Tirage en vidéo (+19 €) : votre tirage filmé en direct avec les cartes tirées pour vous.

Chaque tirage est réalisé à la main, de manière artisanale. La photo de l'animal est imprimée pour permettre une connexion intuitive. Aucun tirage n'est produit de manière automatisée ou en série.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est de 20 %. Le montant de la TVA est détaillé lors du récapitulatif de commande avant le paiement.

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande. Tarot des Animaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

Article 5 — Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Le Client remplit le formulaire en ligne en fournissant les informations relatives à son animal (espèce, nom, âge, photo, description, etc.) ainsi que ses coordonnées (prénom, adresse email).
2. Le Client sélectionne éventuellement des options complémentaires.
3. Le Client prend connaissance du récapitulatif de commande et du montant total.
4. Le Client procède au paiement. La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV et constitue la conclusion du contrat.

Un email de confirmation est envoyé au Client après réception du paiement. Tarot des Animaux se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (informations incomplètes, suspicion de fraude, etc.).

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. L'ensemble des transactions est chiffré et sécurisé. Tarot des Animaux ne stocke aucune donnée bancaire du Client.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est prise en compte qu'après confirmation du paiement par le prestataire.

Pour la Formule Annuelle, le paiement de 99 € est prélevé annuellement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment avant la date de renouvellement en contactant claire@tarotanimaux.com.

Article 7 — Délai de livraison

Chaque tirage est réalisé artisanalement et individuellement. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

La livraison s'effectue exclusivement par email à l'adresse renseignée lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse email fournie.

En cas de forte demande, le délai peut être exceptionnellement prolongé. Le Client en sera informé par email.

Article 8 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable express du consommateur.

En conséquence, une fois le tirage réalisé et envoyé par email au Client, aucun remboursement ne pourra être demandé, le service ayant été pleinement exécuté.

Pour exercer votre droit de rétractation ou demander un remboursement, adressez votre demande à : claire@tarotanimaux.com. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 — Résiliation de la Formule Annuelle

Le Client souscrivant à la Formule Annuelle peut résilier son abonnement à tout moment en contactant claire@tarotanimaux.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours. Le Client conserve l'accès à ses tirages restants jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante, sauf si aucun tirage n'a encore été réalisé, auquel cas un remboursement intégral est possible.

Sans résiliation de la part du Client, l'abonnement est renouvelé automatiquement à la date anniversaire. Le Client est informé par email au moins 15 jours avant le renouvellement.

Article 10 — Nature du service et avertissement important

Les tirages et interprétations fournis sont des outils d'introspection et de réflexion destinés à enrichir le lien émotionnel entre le Client et son animal. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic, un avis médical, un conseil vétérinaire, un conseil comportemental, ou toute autre forme de prestation professionnelle réglementée.

Les interprétations fournies ne remplacent en aucun cas :

• L'avis, le diagnostic ou le traitement d'un vétérinaire
• Les recommandations d'un comportementaliste animalier ou d'un éducateur canin/félin
• L'expertise de tout autre professionnel de santé animale ou humaine
• Un conseil juridique, financier ou toute autre prestation professionnelle

Si votre animal présente des signes de maladie, de souffrance, de troubles du comportement ou tout symptôme inhabituel, consultez impérativement et sans délai un vétérinaire ou un professionnel qualifié. En aucun cas un tirage ne doit retarder ou se substituer à une consultation professionnelle.

Le Client s'engage à utiliser les interprétations fournies avec discernement et sous sa propre responsabilité. Tarot des Animaux décline toute responsabilité quant aux décisions, actions ou inactions du Client fondées, directement ou indirectement, sur le contenu d'un tirage, notamment en matière de :

• Santé physique ou mentale de l'animal
• Comportement, éducation ou socialisation de l'animal
• Alimentation ou soins apportés à l'animal
• Toute décision d'ordre médical, vétérinaire ou thérapeutique
• Tout préjudice direct, indirect, matériel ou moral résultant de l'utilisation du service

Article 11 — Limitation de responsabilité

Tarot des Animaux s'engage à apporter le plus grand soin à la réalisation de chaque tirage. Il s'agit d'une obligation de moyens et en aucun cas d'une obligation de résultat. La guidance symbolique est par nature subjective, interprétative et non vérifiable scientifiquement.

Tarot des Animaux ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• De tout préjudice direct ou indirect, matériel ou moral, résultant de l'utilisation ou de l'interprétation des contenus fournis.
• De toute décision prise par le Client sur la base d'un tirage, quelle qu'en soit la nature.
• De l'aggravation de l'état de santé d'un animal si le Client a privilégié un tirage au détriment d'une consultation vétérinaire.
• De dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service ou d'attentes dépassant le cadre symbolique du service.
• De dommages liés à une interruption temporaire du Site pour maintenance ou force majeure.
• D'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client lors de la commande.
• De problèmes de réception des emails liés au fournisseur de messagerie du Client (spam, boîte pleine, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de Tarot des Animaux, si elle était retenue, serait limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, interprétations, enregistrements audio, vidéos, images, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Tarot des Animaux.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non cessible sur le contenu de son tirage. Toute reproduction, diffusion publique ou exploitation commerciale du contenu sans autorisation préalable écrite est interdite.

Le Client autorise Tarot des Animaux à utiliser les photos et informations transmises uniquement dans le cadre de la réalisation du tirage commandé. Aucune photo ou donnée ne sera utilisée à des fins publicitaires sans le consentement express du Client.

Article 13 — Données personnelles et RGPD

Tarot des Animaux collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'exécution des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

13.1 Données collectées

• Prénom et adresse email du Client
• Informations relatives à l'animal (nom, espèce, race, âge, photo, description)
• Données de paiement (traitées exclusivement par notre prestataire de paiement, jamais stockées sur nos serveurs)

13.2 Finalités du traitement

• Exécution de la commande et réalisation du tirage
• Communication relative à la commande (confirmation, livraison)
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur

13.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis pendant une durée de 3 ans à des fins de gestion de la relation client, conformément aux recommandations de la CNIL.

13.4 Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la communication de ses données personnelles.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données.
• Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande à : claire@tarotanimaux.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Article 14 — Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session utilisateur, panier de commande). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.

Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas le consentement préalable du Client.

Article 15 — Force majeure

Tarot des Animaux ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, panne informatique généralisée, interruption des réseaux de télécommunication, maladie de la praticienne.

En cas de force majeure, les obligations sont suspendues. Si l'événement perdure au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat et le Client sera remboursé intégralement pour les services non rendus.

Article 16 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Tarot des Animaux à l'adresse claire@tarotanimaux.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :

• Médiation de la consommation : [Nom du médiateur à compléter]
• Site : [URL du médiateur à compléter]

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 17 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence des tribunaux français.

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

Article 18 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande, vous pouvez nous contacter à :

• Email : claire@tarotanimaux.com
• Site : tarot-des-animaux.fr